stockage vehicule

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Re: stockage vehiculen

Message par letincelle » 09 Oct 2018, 20:14

Laurent 63 a écrit :
azerty a écrit :Il y a un vide juridique sur les droits à construire définis par le PLU
Il définit une hauteur maxi sol/faîtage
Une surface d’emprise maxi surface au sol/surface du terrain

Mais rien sur le nombre de planchers autorisés à construire à l’intérieur de la boîte ainsi définie
Et rien sur la hauteur maxi pouvant être creusée dans le sol

Ainsi on devrait pouvoir construire un gigantesque parking souterrain avec l’autorisation d’un abri de jardin en surface ::star


A partir du moment ou la surface de planché que tu créé est supérieur à 5M² , quand tu fais un étage tu rajoutes une surface de plancher . Par exemple si tu fais un bâtiment de 5M² au sol mais qui à deux étages alors tu viens de créer au total 15M² de surface de plancher et il te faut obligatoirement une déclaration de travaux . Au delà de 20M² un PC .
Il n'y a aucun vide juridique la dessus .
Les Caves elles aussi sont soumises a certaines lois

Pour ce qui est des container je suis moi même dans ce cas . Normalement dans mon cas c'est PC obligatoire car je suis sur un terrain nu sans autre construction antérieur . J'ai vu avec la mairie et il mon dit de faire sans rien demandé .

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bientot la phase 2 des travaux ::haha



Sympa ce pti container ::cool
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Re: stockage vehicule

Message par Laurent 63 » 09 Oct 2018, 20:41

Pris contact avec la DDT pour permis de construire une charpente métallique autour du container sur un terrain non agricole et non constructible , destiné a du stockage de matériel propre a l'entretient de la parcelle . Je vous tiens au jus de la réponse clin
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Re: stockage vehicule

Message par sets » 11 Oct 2018, 09:24

Bruno32 a écrit :avé tous,

Le seul maitre après Dieu sur l'application du droit des sols (PC) ce sont les gens de la DDT (Direction Départementale des Territoires ex DDE et DDA).

Donc, il y a un service des permis de construire qui donne des rendez-vous à la demande

Le plus simple est d’aller les voir, ainsi vous serez rassuré.

Je précise aussi que certains départements gèrent et interprètent les règlements ..... suivants les Us et coutumes .

Bruno

L'interprétation se fait aussi (et surtout) au niveau des mairies...
Avec l'ancien maire de ma commune, on pouvait faire plein de petits trucs sans rien déclarer officiellement.... avec le maire actuel, si tu n'es pas bien vu il faut s'accrocher pour obtenir quoi que ce soit mais si tu es "copain" toutes les demandes sont acceptées....
Bref, les joies de la politique locale des petites communes ::nul
Il faut arrêter de prendre les cons pour des gens!
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Re: stockage vehicule

Message par Bruno32 » 11 Oct 2018, 17:29

Pour sets,

Oui, tu as raison, d'un coté tu as les communes rurales et de l'autre tu as les agglomérations.

En agglomérations, pas facile DE construire sans les documents officiels....Tes voisins te surveillent et sont rapides à la détente.

En communes rurales, effectivement, tu peux t'arranger avec le Maire....Mais, le service des impôts nous surveillent en consultant les photos aériennes, ils peuvent te tomber dessus...Et puis, en campagne, tu as les gens qui surveillent te te dénoncent aux impôts ....Ça existe !!

Enfin, dernière précision, en campagne, les dossiers de PC, ou Déclaration, Cu sont instruits par des les DDT (si la Communauté de commune n'a pas pris la compétence). En fonction du dossier, le maire délivre le document administratif sous contrôle de l’État ...

Maintenant, les Maires font gaffe car leur responsabilité peut etre engagée (voir le dossier de la tempête Cynthia où le Maire a été mis en cause au sujet des constructions en zone inondable) ..

Oui, je sais, tu vas me répondre, la cabane au fond du jardin .... où les gens veulent y construire des toilettes sèches .... Ben, c'est interdit et peut couter très cher.

Bruno
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Re: stockage vehicule

Message par jac85 » 11 Oct 2018, 17:50

::coucou à tous
voir le dossier de la tempête Cynthia

C'est joli Cynthia !!, ... la tempête s'appelait Xynthia ...
dossier de la tempête Cynthia où le Maire a été mis en cause


Tu parles, ... ... 29 morts quand même !!!
https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html

2 ans avec sursis ... ... responsable de ... ... 29 morts !!! ::peur
Tout va bien, ... pour lui, ... pas pour ... les autres !!! ::pleur
C'est beau la justice ... ::vomi
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Re: stockage vehicule

Message par Bruno32 » 11 Oct 2018, 17:59

::mdr ::mdr ::mdr Xynthia, oui, vive le correcteur automatique ....

Tu veux que je te parles de la Justice ?

J'en ai une bien bonne à te raconter !!!
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Re: stockage vehicule

Message par jac85 » 11 Oct 2018, 18:22

Re ::coucou
Tu veux que je te parles de la Justice ?

NON !!!!!!!!!!! ::nonnon
Moi aussi, j'en ai, ... de bien bonnes !!! ::gene
Allez, au suivant !! (de sujet !!!)
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