conseil cession vehicule

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conseil cession vehicule

Message par focus » 15 Jan 2017, 11:20

Bonjour à tous, je recherche l'info, concernant l achat de ma M 38 A1.
Acheté en septembre 2016, une jeep M38A1, de 1969:
j 'ai les documents ci joint, remis par l'ancien propriétaire:
De la société spécialisée en véhicules militaires situé en Meuse:

-Déclaration initiale d'achat d 'un véhicule d'occasion.(entre la préfecture et la société)
-Déclaration à la FFVE.
-Facture d'achat du véhicule par l'ancien propriétaire.
-Certificat de cession de la société au nouveau propriétaire.
L'ensemble de ses documents dates 2003/2004.

Ma question, dois je uniquement faire une déclaration de cession et envoie en préfecture entre moi et l'ancien propriétaire ( comme tout autre véhicule lambda).Sachant que le véhicule n'a jamais été immatriculé.

Ou passer le véhicule au CT, et une fois celui effectué, obtenir la carte grise et une immatriculation au nom de l'ancien propriétaire, établir un certificat de cession entre lui et moi et créer une carte grise collection à mon nom.
Merci.
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Re: conseil cession vehicule

Message par Herve54 » 15 Jan 2017, 11:51

Salut,

Il faut que u fasses le point sur les documents en ta possession pour faire établir la CG dans un premier temps.
Pas de CG, pas de CT possible.

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Re: conseil cession vehicule

Message par focus » 15 Jan 2017, 12:13

Bonjour hervé, merci pour ta réponse, on m'a dit qu'il fallait un CT , et se présenter avec les documents précité+ le CT en préfecture , pour obtenir une carte grise.

alors pas de CG sans CT
Et pas de CT sans CG

Merci.
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Re: conseil cession vehicule

Message par Herve54 » 15 Jan 2017, 12:27

Re,

Le pro voyait les choses comment ?
Parce qu'avec ton certif FFVE tu peux obtenir une CG en préfecture, mais vu ce que tu dis il n'est pas à ton nom ?
Le souci c'est qu'il n'y a jamais eu de CG pour ce véhicules. Je ne suis pas spécialiste de la question, mais je vois bien un nouveau dossier FFVE de ta part pour obtenir la CG.

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Re: conseil cession vehicule

Message par focus » 15 Jan 2017, 12:46

re, la demande a été présenté par le pro, à savoir si elle est peut faire valoir en l'état, je me renseignerais auprès de la sous pref de TOUL cette semaine.
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Re: conseil cession vehicule

Message par jeep-fr » 15 Jan 2017, 17:14

focus a écrit :Ou passer le véhicule au CT, et une fois celui effectué, obtenir la carte grise et une immatriculation au nom de l'ancien propriétaire, établir un certificat de cession entre lui et moi et créer une carte grise collection à mon nom.


Oui, la cession étant enregistrée en préfecture entre le pro et le proprio particulier, il faut que ce soit lui (le premier proprio particulier) qui établisse la première CG.
Pour établir une CG, il te faut un CT de moins de 6 mois.
Si tu disposes de l'attestation FFVE, tu peux présenter le véhicule au CT.

Une fois le CT effectué, il faudra tout de même que le premier proprio particulier établisse la première CG avec les papiers domaines + le "3 volets" du pro. Une fois cette première CG établie, vous ferez une cession de ce premier proprio particulier à toi.
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Re: conseil cession vehicule

Message par focus » 15 Jan 2017, 17:43

Bonjour à tous, merci de ce complément d infos, je tiens au jus de la suite! Merci.
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Re: conseil cession vehicule

Message par Herve54 » 15 Jan 2017, 18:01

Ca implique que l'on puisse retrouver le premier proprio et qu'il veuille bien t'aider. Pas toujours évident tout ça.

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Re: conseil cession vehicule

Message par jeep-fr » 15 Jan 2017, 20:00

Si j'ai bien compris l'histoire, il y a l'entreprise qui a acheté la M38 (on va la nommer X),
Il y a le monsieur qui a acheté cette jeep à l'entreprise (on va le nommer Y)
Et il y a Focus (on la te nommer Z)

X a acheté la jeep à l'armée, comme c'est un pro il peut la revendre non immatriculée civile, mais en fournissant une copie du 3 volet (déclaration d'achat en préfecture pour les pros).
Y a acheté cette jeep mais ne l'a pas immatriculée (c'est un particulier)
Z rachète cette jeep à Y, elle n'est pas immatriculée.

Pour faire une carte grise en préfecture il faut un CT de moins de 6 mois.

C'est obligatoirement a Y à faire la première CG, étant donné que c'est lui le 1er propriétaire particulier.

Donc toi, Z, après accord de Y pour qu'il aille en préfecture faire la 1ère CG, il faudra faire une "double carte grise". D'abord une au nom de Y, puis toi Z tu en feras une à ton nom.
MAIS pour cela il faut :
- Le certificat de vente des domaines de l'armée à X
- Le 3 volets de vente de X à Y
- L'attestation FFVE
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (que tu peux aller le faire toi même, en présentant attestation FFVE + Certificat vente des domaines).
- Plus toutes les justificatifs et papiers que demande la préfecture pour établir une CG.

Et ça sera à Y à faire la démarche à son nom, avec son justificatif de domicile, sa carte d'identité...


Et enfin, quand Y aura la CG à son nom, vous ferez une cession de Y à Z avec le numéro d'immatriculation SIV figurant sur la nouvelle CG.
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Re: conseil cession vehicule

Message par Lisbert » 15 Jan 2017, 20:49

+1 "à l'ancienne".
Ou dossier FFVE à 60€ par Z, sans repasser par Y et le coût d'une CG supplémentaire de rattrapage. Avec attestation FFVE, passage au CT (sans CG) et demande de CG collection...
Dernière édition par Lisbert le 04 Nov 2017, 08:51, édité 1 fois.
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