utiliser un véhicule de collection dans une association (résolu)

[Laurent 63]

Bonjour

Je me pose une question depuis un certains temps pour laquelle je ne trouve aucunes réponses .
Il est interdit d'utiliser un véhicule en carte grise collection a des fins professionnel , autrement dit on ne peut pas travailler avec .
Cependant je ne trouve rien concernant l'usage d'un véhicule de collection au sein d'une association .
Peut on considérer qu'une association œuvre par pur loisir et par conséquent l'usage d'un véhicule de collection est autorisé en son sein ? Autrement dit , peut-on travailler dans une association avec un véhicule collection ?

Dans mon cas il s'agit d'utiliser mon TP3 en protection incendie et irrigation d'une pépinière associative réparti sur plusieurs parcelles . Mais peut-on considérer que c'est un usage professionnel sachant que l'on est immatriculé au répertoire des métiers ?

Bref si quelqu'un a la réponse , ou mieux un texte de loi , je lui serais très reconnaissant

[JLR]

Bonjour Laurent,

Je crains que les réponses obtenues sur le forum ne soient pas 100% fiables.

Pourquoi ne pas poser la question à la FFVE ? Ils doivent avoir des avocats qui aimeraient bien plancher sur ce genre de question !

A bientôt
JLR

[Laurent 63]

Je pense que je vais appeler mon assureur et essayer d'obtenir une réponse écrite. Après tout en cas d'accident c'est lui qui me couvrira ou non

[Laurent 63]

Mon courtier m'a dit que c'était mort à moins de prendre une assurance normal pour PL à 80 euros par mois

[Phil54]

Bonjour,

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules:
2. Conditions de circulation des véhicules de collection :

2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage non professionnel à l'exclusion des voitures de transport avec chauffeur, sans restriction géographique de circulation.

2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.

Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.

2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.

Voila ce que dit le code de la route. Ce n'est pas qu'un PB d'assurace. Pas d'utilisation à titre professionel.

[Laurent 63]

Si je comprends bien je ne peux pas transporter de l'eau avec ma citerne

[panzermarch]

Si c'est pour toi oui, si c'est pour vendre non, si c'est pour une manifestation historique oui mais.

à plus

[JLR]

J'insiste Laurent, essayez la FFVE ... c'est leur boulot ce genre de question.
Posez la question par mail (pour avoir une réponse écrite) et soyez très clair dans vos explications.
JLR

[Laurent 63]

Tu as raison , je vais les contacter , en plus j'ai encore un dossier à leur envoyer sa permettra de garder le contact

[jeep-fr]

Je suis du même avis que JLR, tu devrais contacter la FFVE directement car ton cas et ton besoin sont très atypique.

De plus, dans l'article 2.2 publié par Phil54 on parle de véhicules de transport de marchandises, donc type CAM sur carte grise?!
Or ton TP3 ex pompier est fort probablement en VASP?!
Si tel est le cases, pense bien à leur préciser cela, ça pourrait tout changer.

Nicolas.