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Tout me semblerait tres clair dans ce texte si l'usage du conditionnel en était retiré

Note de synthèse sur la réglementation applicable aux véhicules poids lourds (à partir de 3,5t) circulant le dimanche et les jours fériés à destination ou en provenance de manifestations historiques ou culturelles.

Cas des véhicules poids lourds immatriculés en carte grise collection

L’arrêté du 22 décembre 1994 stipule dans son article 1 : « La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite les samedis et veilles de jour férié à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. »

Les véhicules lourds immatriculés en carte grise de collection sont non soumis à cet arrêté car l’Arrêté du 5 novembre 1984 (article 23 bis) spécifique aux véhicules de plus de 3,5T immatriculés en carte grise collection leur interdit expressément tout transport de marchandises. Ces véhicules n’effectuant plus de transport commercial et lucratif, ont perdu leur destination de véhicule de transport.

La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient.

Pour les mêmes raisons et par assimilation, les véhicules immatriculés en carte grise collection dont le poids à vide n’excède pas 7,5T ne devraient de toute manière pas être concernés par cette interdiction.


Cas des véhicules poids lourds en charge de véhicules ou de matériel

Ces véhicules poids lourds en charge du transport des véhicules et du matériel en carte grise de collection sont également non soumis à cet arrêté, car ne transportant pas de « marchandises » telles que définies précédemment, mais affectés à un transport non commercial de biens privés au sens de l’article 4 ,alinéa 12 du Règlement CEE 3820/85 qui les exclut, notamment, de son champ d’application (temps de conduite, obligation d’utilisation du contrôlographe, etc).

Que chacun y trouve son bonheur avec modération

désolé j'ai cliqué deux fois Parkinson me guette

azerty a écrit :désolé j'ai cliqué deux fois Parkinson me guette

C'est rectifié, tu es guérit !!

ouf ça va beaucoup mieux merci

Et QUID du remorquage entre 2 véhicules de collection ?

Il y a quelques années en retour de manif je remorquais derrière un ward un dodge accroché par une barre triangle avec le train avant levé accroché sous la flèche du ward par le câble de levage
Ce n'était pas pour faire des économies de carburant, mais pour compenser le manque de chauffeurs disponibles
Aujourd'hui je ne sais pas ce qui est permis , mais vu les documents je ne rendrai plus le service
Mais c'était quand même un tres bon souvenir
Il y avait derriere moi une queue de plus de 500metres de voitures qui roulaient au pas ; J'avais l'impression de toutes les remorquer

azerty a écrit :ouf ça va beaucoup mieux merci

azerty a écrit :Et QUID du remorquage entre 2 véhicules de collection ?

Il y a quelques années en retour de manif je remorquais derrière un ward un dodge accroché par une barre triangle avec le train avant levé accroché sous la flèche du ward par le câble de levage
Ce n'était pas pour faire des économies de carburant, mais pour compenser le manque de chauffeurs disponibles
Aujourd'hui je ne sais pas ce qui est permis , mais vu les documents je ne rendrai plus le service
Mais c'était quand même un tres bon souvenir
Il y avait derriere moi une queue de plus de 500metres de voitures qui roulaient au pas ; J'avais l'impression de toutes les remorquer

Là il faut faire attention, car je crois bien que l' on entre dans la cas d'un ensemble poids-lourd articulé si le tracteur est un >3.5t et il faut etre sûr d'avoir le bon permis, mais je ne m' avancerai pas outre-mesure

Il en avait été sujet sur le forum mais je ne retrouve pas la rubrique,c'est apparemment officiel(un modérateur peut déplacer le sujet s'il le souhaite)

Donc apparemment les PL de collections sont bien dispensés du contrôle technique.

Ce qui veut dire que dans le cas d'un achat d'une épave ou véhicule non roulant classé PL de collection,on peut quand même obtenir la carte grise collection à son nom???

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328

En toute logique tu n'es plus obligé de te pointer avec un CT valide pour faire une CG collec en tout cas...en toute logique j' dis bien