Carte grise

[azerty]

Extrait de la doc FFVE
<< Attention ! Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage normal, son utilisation se fait exclusivement dans le cadre personnel et/ou familial. Les véhicules utilitaires ne peuvent pas être utilisés pour un transport de marchandises.<<

Donc pour aller a la décharge ou transporter du bois.........cela me semble interdit pour les P4,TP3,marmon,trm....et autres vehicules

[CARGOKATKAT]

OK mais ça veut dire quoi exactement '' marchandises ''?
Faut il voir le côté commercial, une charge X transportée contre rémunération ou le côté '' charge '', '' objet quelconque à usage privé ''?
Car dans ce cas un semi-remorque US transportant un Sherman en CGC c'est illégal dans l'absolu..

[TRM85]

Même un petit utilitaire standard est classé comme transport de marchandises . En théorie, même avec un Kangoo , on ne doit pas prendre une voie avec un panneau comme cela :
.

Vous en voyez beaucoup qui font comme les PL et prennent la déviation ????????

Le marmon était en CGC , le TP3 y est et je vais a la déchetterie, je roule du bois uniquement a titre perso , je ne transporte pas de marchandise pour le compte d'autrui .

Les US comme le dit CARGO qui son chargés comme des mules lors des rassemblements !!! je voudrais bien savoir si il connaissent la réglementation pour certain !
Je dis bien : pour certain , il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac .

[Herve54]

La FFVE précise aussi :

La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient.

Donc effectivement, l'interprétation n'est pas évidente. Et personnellement je n'ai jamais entendu personne avoir eu des souci parce qu'il transportait des biens dans un véhicule en CG collection.

Hervé.

[azerty]

une marchandise est un objet ou une matière ayant une valeur marchande dont:
certain produits de déchetterie récupéré recyclés
le mobilier perso déménagé
le bois de chauffage
le contenu du caddy en retour de super marché ?
Le champ d'application des choses ayant une valeur marchande est vaste

Le bon sens des bleus ne les amènera pas à verbaliser à cause du contenu d'un sac de provision trouvé dans le P4( camionnette)
Mais qu'en est il de nos amis les assureurs en cas de sinistre grave ?

[azerty]

La FFVE précise aussi :

La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient.

........rien n’empêche à priori le collectionneur......
Et à postériori ça donne quoi Messieurs de la FFVE ?

[freducoin]

Le texte de loi interdit le transport de marchandise en carte grise collection. Outre l'appréciation du terme "marchandise", ce texte ne s'applique qu'aux véhicules de plus de 3,5 T. Donc cela ne concerne pas les R2087.

Pour le transport de bois, j'ai déjà posé et reposé la question à mon assureur (en cas de déversement sur la route...)
-Sa réponse: Bien sûr qu'on vous couvre (au moins pour les dommages causés au tiers). On vous assure bien quand vous ne respectez pas la réglementation (accidents au stop, feux rouges...)

[azerty]

Et pour la conduite en état d'ivresse il te couvre?

[CARGOKATKAT]

La FFVE précise aussi :

La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient.

Donc effectivement, l'interprétation n'est pas évidente. Et personnellement je n'ai jamais entendu personne avoir eu des souci parce qu'il transportait des biens dans un véhicule en CG collection.

Hervé.

Ben pour moi c'est tout vu. Tu ne peux pas en CGC faire du transport contre remuneration, c'est à dire transporter des marchandises comme leur nom l' indique, en d' autre termes exercer une activité commerciale ( l' assu collec c'est pas cher, faut pas les prendre pour des cons non plus.. ) au même titre que le vehicule en collection assuré collection ne peut servir qu' à la ballade et pas au trajet domicile travail.

Le débat va etre de nouveau sans fin car c'est une question d' interpretation par tout un chacun.
Pour moi une "marchandise" n'est pas un "objet" peu importe sa valeur vénale, son volume ou son poids, donc un stére ou un Sherman si on le transporte pour soi à titre privé sans en faire commerce ce sont des "chargements" pas des "marchandises".
Attention toutefois aux PTAC et PTRA

[CARGOKATKAT]

La FFVE précise aussi :

La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient.

........rien n’empêche à priori le collectionneur......
Et à postériori ça donne quoi Messieurs de la FFVE ?

A posteriori si il est averé par l' enquete de police que le entre-guillemets "collectionneur" roulait trop vite à l' approche d'une intersection, qu'il etait trop chargé et que la charge non correctement arrimée à un vehicule visiblement trés mal entretenu s' est retrouvée sur la route voir a causé des degats à un tiers ben il l' aura bien profond dans son C et il l' aura bien cherché
Par contre, en respectant toutes les regles je pense qu'il est tout à fait légal de circuler chargé en CGC à titre privé et qu'il n'y a pas de probleme à avoir. Une experience professionnelle en plus ou la quette de conseils avisés est bien entendu la bienvenue..