obtenir une CG pour un véhicule des domaines

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Message par beluga30 » 05 Août 2018, 10:51

Bonjour a tous.

J’explique mon cas :

- Intéressé par achat d'un véhicule a un particulier qui n'a pas de CG n'y documents d'achats car acheté a un ferrailleur !
Ce particulier souhaitait transformer ce véhicule pour faire du trial en 4x4 (donc pas besoin de CG) mais n'a jamais mis en route son projet
- Le véhicule en question est un Auverland A3 le même que celui que je vais terminer de restaurer, mais avant de me lancer dans cette achat j'aimerai s'avoir si c'est possible d'obtenir une nouvelle CG en sachant que :
1) le véhicule est sorti des domaines pour être ferraillé
2) qu'il n'y a aucuns documents de vente des domaines.
3) qu'il n'y a aucun acte de vente du casseur au propriétaire actuel.
4) et que le propriétaire ne souhaite pas faire d'acte de vente.

Après recherche auprès du constructeur Auverland/Panhard, celui-ci a bien retrouvé l'origine du véhicule grâce au N° de châssis et il a été fabriqué en 93, il a donc 25 ans.

J’ai entendu qu'il était possible d'obtenir une CG collection pour les véhicules sans carte grise, mais qu'il fallait qu’ils aient 30 ans minimum !
Quelles sont selon vous les possibilités pour refaire cette CG, ou cela est impossible ?


Daniel
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Re: obtenir une CG pour un véhicule des domaines

Message par Laurent 63 » 05 Août 2018, 12:05

Salut

Il faut attendre que le véhicule ai 30 ans , faire le dossier de demande de CGC a la FFVE accompagné d'une lettre attestant sur l'honneur la provenance du véhicule et ce sera ok .

Vu que ton véhicule n'a que 25 ans je te suggères de prendre ton mal en patience car la demande d'une CG normale risque d'etre trés compliqué et dans le pire des cas de bloquer une futur demande pour la CGC auprés de la FFVE
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Re: obtenir une CG pour un véhicule des domaines

Message par beluga30 » 07 Août 2018, 09:07

Bonjour Laurent 63,
Merci pour ta réponse, par contre pour l'attestation sur l'honneur de provenance c'est quoi exactement ? car le vendeur n'a pas de documents de l'achat de ce véhicule , la seul chose que peux être j'obtiendrai c'est une attestation sur l'honneur qu'il la acheté auprès d'un ferrailleur.
autrement pour l'attente de 5 ans je pense qu'a la vitesse au je boss ça ne me posera pas de problème ...
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Re: obtenir une CG pour un véhicule des domaines

Message par Herve54 » 07 Août 2018, 11:28

Bonjour Beluga,

Pour ma SX8 le vendeur m'avait fait une attestation sur l'honneur qu'il l'avait acquise légalement et qu'il se portait garant en cas de souci, c'était passé auprès de la FFVE.
Je peux éventuellement rechercher le courrier qu'il m'avait fait.

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Re: obtenir une CG pour un véhicule des domaines

Message par beluga30 » 07 Août 2018, 19:09

@Herve54 merci de la réponse, si c'est pas trop galère pour toi de retrouvé le courrier je suis intéressé ça me donnera la trame a suivre et a éditer , pour que je puisse la faire signer par le vendeur.

Daniel
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