Plaque de tare
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Re: Plaque de tare
Bah ouais mais nous on est des ploucs  
			
			
									
									RIEN N'ARRETE LES CAMIONS "SIMCA-UNIC" !!
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Re: Plaque de tare
Je ne savais pas qu'il fallait une tare pour un VL camionnette, le miens est passé sans plaque.
			
			
									
									Désormais vous êtes invités a laisser l'état dans les wc ou vous l'avez trouvé en entrant.
						- luckyrando57
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Re: Plaque de tare
Salut !
C'est l'article R317-11 du Code de la Route qui fixe les obligations en la matière :
Article R317-11
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi que tout véhicule destiné à transporter des marchandises, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication :
1° De son poids à vide, de son poids total autorisé en charge et de son poids total roulant autorisé ;
2° De sa longueur, de sa largeur et de sa surface maximales.
II. - Les remorques agricoles ne doivent porter que l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge.
III. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
IV. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
			
			
									
									C'est l'article R317-11 du Code de la Route qui fixe les obligations en la matière :
Article R317-11
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi que tout véhicule destiné à transporter des marchandises, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication :
1° De son poids à vide, de son poids total autorisé en charge et de son poids total roulant autorisé ;
2° De sa longueur, de sa largeur et de sa surface maximales.
II. - Les remorques agricoles ne doivent porter que l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge.
III. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
IV. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Re: Plaque de tare
Titi54, au lieu de citer mon message tu l'as édité et ajouté :
			
			
									
									Titi54 a écrit :Nico, ça me suffit largement ::nickel
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Re: Plaque de tare
Je me suis pas mal planté de bouton au debut  
			
			
									
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